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 Statuts

 

 

 

Article 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : "AMICALE DES BOULISTES DU FRONT DE MER GRAU D‘AGDE"

 

Article 2 :

 

Cette association a pour but :

 

a) le jeu de la pétanque.

 

b) de resserrer les liens de tous ceux qui aiment le sport bouliste et en particulier le jeu de la pétanque.

 

c) de contribuer à permettre des déplacements et concourir en tous lieux sur territoire français.

 

d) de créer toutes oeuvres annexes pouvant servir les intérêts des membres de l'association notamment toutes publications périodiques ou non.

 

Article 3 :

 

Siège social : le siège social est fixé : A.B.F.M rue Paul Issoire Grau d'Agde 34300. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 :

 

L'association se compose de :

 

a) membres d’honneur

 

b) membres bienfaiteurs

 

c) membres actifs ou adhérents
Peuvent être membres tous les sociétaires et membres actifs, ceux qui auront atteint l’âge de 18 ans. Ceux qui n’auraient pas atteint cette limite d’âge devront avoir au préalable une autorisation signée des parents.

 

Article 5 :

 

Les demandes d’admission doivent être adressées au siège social, et soumises à l’approbation du Bureau.

 

Article 6 :

 

La radiation : la qualité de membre se perd par :

 

a) la démission : tout sociétaire est libre de se retirer sur simple demande écrite adressée au président de la société.

 

b) Le décès.

 

c) La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. En effet, tout sociétaire qui aurait par des actes, des paroles ou des écrits porté préjudice moral ou matériel à l’association, sera passible de l’exclusion.

 

Quand un sociétaire sera mis dans un cas d’exclusion, il sera invité, par écrit, à fournir lui-même des explications sur les causes mises en contradiction avec les statuts, au Bureau de l’association.

 

 

 

Article 7 :

 

Aucun membre de l’association ne pourra se prévaloir de son titre de sociétaire dans une manifestation quelconque sans en avoir été mandaté par le Bureau. Les sociétaires restent entièrement libres de leur action en dehors de l’association ; dans ce cas leur responsabilité personnelle est seule engagée.

 

Article 8 :

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

a) le montant des droits d’entrée et des cotisations, etc...

 

b) Les subventions de l’état, des départements, des communes, etc…

 

Article 9 :

 

Le Bureau : l’association est administrée par un conseil de membres appelé Bureau, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres du Bureau sont rééligibles.

 

Le Bureau est composé de :

 

a) un président

 

b) un vice président

 

c) un secrétaire et un secrétaire adjoint

 

d) un trésorier et un trésorier adjoint

 

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 :

 

Réunions du Bureau : le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 :

 

Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’appréciation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 :

 

Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

 

Article 13 :

 

Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être préparé par le Bureau et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 :

 

Dissolution :

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.