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Statuts de l' ABFM Agde
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STATUTS

 

 

 

AMICALE DES BOULISTES DU FRONT DE MER

 

GRAU D’AGDE

 

 

 

A.B.F.M. Rue Paul Issoir, 34300 GRAU D’AGDE

 

 

 

 

 

 

Amicale des boulistes du front de mer

 

 

 

 

 

STATUTS

 

 

 

Titre I - Constitution , Forme, Dénomination

 

 

 

ARTICLE N°1 :

 

Il est constitué aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour nom ; AMICALE DES BOULISTES DU FRONT DE MER

 

Elle est inscrite au registre des Associations de la Préfecture de l’Hérault

 

Sa durée est illimitée.

 

 

 

ARTICLE N° 2 :

 

Siège social : son siège est fixé au GRAU D’AGDE :

 

A,B,FM, Rue Paul Issoir, 34300 GRAU D’AGDE

 

Il pourra être transféré par une simple décision du bureau.

 

 

 

ARTICLE N° 3 :

 

Cette association a pour but :

 

 

 

A - Le jeu de pétanque

 

B - Resserrer les liens de tous ceux qui aiment le sport bouliste et en particulier le

 

jeu de pétanque

 

C - Créer toutes œuvres annexes pouvant servir les intérêts des membres de l’association

 

 

 

TITRE II - Les Membres

 

 

 

ARTICLE N°4 :

 

L’association se compose de :

 

 

 

A) Membres actifs ou adhérents  :

 

 

 

B) Membres d’Honneur :

 

 

 

Cette qualité ne peut être attribuée que par décision du bureau

 

 

 

C) Membres bienfaiteurs :

 

 

 

ARTICLE N°5 :

 

L’admission : Toute personne physique peut adhérer à l’association. Les demandes d’admission doivent être adressées au siège social et soumises à l’approbation du bureau. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur

 

 

 

ARTICLE N° 6 :

 

Perte de la qualité de membre

 

 

A) La démission :

 

Tout sociétaire est libre de se retirer sur simple demande écrite adressée au président de l’association..

 

 

B) par radiation :

 

Pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour faute grave prononcée par le bureau de l’association. Tout sociétaire qui aurait par des actes, des paroles ou des écrits porté un préjudice moral ou matériel à l’association, sera passible de cette sanction.

 

Pour ce faire l’adhérent sera convoqué par écrit à une réunion de bureau, afin de pouvoir donner

 

ses explications sur les agissements reprochés.

 

 

 

C) Le décès.

 

 

ARTICLE N° 7 :

 

Aucun membre de l’association ne pourra se prévaloir de son titre de sociétaire dans une manifestation quelconque sans en avoir mandaté par le bureau. Les sociétaires restent entièrement libres de leur action en dehors de l’association, dans ce cas leur responsabilité personnelle est seule engagée.

 

 

 

ARTICLE N° 8 :

 

Les ressources de l’association se composent :

 

 

A - du produit des cotisations de ses membres, celle-ci est fixée annuellement par le bureau de l’association et votée en assemblée générale.

 

 

B - Des subventions de l’état, des départements, des communes, les dons qui pourraient lui être versés

 

 

 

TITRE III - Le Bureau

 

 

ARTICLE N° 9 :

 

 

Le bureau : L’association est administrée par des membres élus appelé , bureau.

 

Il se compose de 3 membres au minimum et de 9 membres au maximum.

 

Ils sont élus pour deux années , le vote peut se faire à main levée, sauf si une personne de l’assemblée, exige le vote à bulletin secret.

 

Les membres élus sont renouvelables par tiers.

 

Les sortants sont désignés par tirage au sort. Ceux-ci sont rééligibles.

 

Le bureau de base est composé de :

 

A - Président

 

B - Secrétaire

 

C – Trésorier

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 10 :

 

 

Les réunions du bureau se tiennent une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association

 

Le bureau peut aussi se réunir sur demande de plus de la moitié des membres de l’association

 

Cette saisine se fera par courrier .

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Toutes les délibérations prises par le bureau sont consignées dans un procès-verbal signé par le président de la séance et le secrétaire.

 

Les copies ou extraits de procès-verbaux sont certifiés par le président.

 

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

 

La majorité est requise pour être membre du bureau

 

 

 

Les droits et devoirs

 

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour des frais réels sur présentation des justificatifs.

 

 

 

 

 

TITRE IV – L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

 

 

ARTICLE N° 11 :

 

 

 

- A : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Pour participer avec voix délibérative, chaque personne physique doit être membre au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

 

En ce qui concerne les adhérents n’étant pas à jour de cotisation , ils pourront s’acquitter de celle ci avant le début de l’assemblée générale.

 

 

 

- B : Elle se réunit chaque année au mois de septembre et comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soit affiliés. A noter que les membres d’honneur n’ont pas de voix délibérative.

 

 

 

- C : La convocation à l’assemblée  générale se fera par lettre simple adressée à chaque membre un mois avant la date fixée. L’ordre du jour sera indiqué.

 

 

 

- D : Les assemblées générales ne sont pas publiques . Un émargement obligatoire sera effectué à l’entrée. Ne pourront y participer que les membres de l’association à jour de cotisation.

 

 

 

- E : Si le quorum n’est pas pas atteint lors de l’assemblée générale, sur proposition du bureau et après un vote et acceptation des membres présents, une nouvelle assemblée, sans condition de quorum pourra se tenir immédiatement. S’il y a une opposition des membres présents une nouvelle date est définie et une nouvelle assemblée devra se tenir dans les 15 jours.

 

 

 

- F : Un membre absent peut voter par correspondance avec la procuration jointe à la convocation.

 

Il convient ensuite de la retourner au siège de l’association 2 jours avant l’assemblée.

 

Le vote par procuration est admis, il est limité à deux pouvoirs par membre.

 

Ils devront obligatoirement être enregistrer lors de l’émargement.

 

 

 

- G : Rédaction du procès-verbal :

 

 

 

A l’issue de l’assemblée générale , il sera établie un procès verbal 

 

 

 

 

 

ARTICLE N° 12 :

 

Sur décision du président une assemblée générale extraordinaire peut être appelée à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

 

 

 

ARTICLE N° 13 :

 

 

L’association de l’A.B.F.M du Grau d’Agde a rédigé un règlement intérieur qui s’impose à tous ses membres.

 

Celui ci peut être consulter sur le site de l’association.

 

 

 

ARTICLE N° 14 :

 

Dissolution. En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présent à l’assemblée générale, une ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

 

 

 

ARTICLE N° 15

 

Le procès-verbal de l’assemblée générale ou toute modification statutaire seront envoyer à la préfecture de l’Hérault.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fait à Grau d’Agde, le 27 juin 2020

 

 

 

 

 

Le Président La secrétaire

 

Jacques SAGNOL Mary MAURICE